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Dfinition : Personne morale - La Toupie La personne morale se distingue de la personne physique qui est l tre humain considr en tant qu individu dot de la personnalit juridique. Insee - Dfinitions, mthodes et qualit - Personne morale Gnralement une personne morale se compose d un groupe de personnes physiques runies pour accomplir quelque chose en commun.
La personnalit juridique et les deux catgories de personne
La diffrence des personnes physiques, il existe plusieurs catgories nommes de personnes morales, de forme et de capacit juridique. La diffrence des personnes physiques, il existe plusieurs catgories. Personne physique ou morale, ou une organisation n ayant pas de.
Une personne physique exerant une activit conomique est la forme la plus. La diffrence principale entre une personne morale et une organisation sans. PERSONNE MORALE Le droit procde par salification.
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